Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales s'appliquent entre :

La société C.D.H Sarl dont le siège social est situé 91 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 533.617.643 Ci-après dénommée " C Design Home Textile "

Et

Toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site Internet http:// www.cdesignhometextile.com/. Ci- après dénommée "internaute». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre C Design Home Textile et l'internaute, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http:// www.cdesignhometextile.com/ à la date de passation de la commande de l'internaute.

L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Produits

Les produits proposés à la vente par www.cdesignhometextile.com sont ceux figurant sur le site http:// www.cdesignhometextile.com/ au jour de la consultation du site par l'internaute.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de C Design Home Textile ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les prix sont présentés en euro (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières. De mêmes les taxes et droits de douane divers sont à la charge de l'internaute.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit préalablement informé.

C Design Home Textile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont HT (sans TVA française) et il est à sa charge de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, C Design Home Textile a créé des écrans de validation et d'acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement bancaire ou chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'internaute. Cet e mail confirme que la commande du client a été prise en compte par C Design Home Textile et que le produit est disponible.

Paiement

Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par virement bancaire, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé ou disponible sur le compte client du site www.cdesignhometextile.com.

- Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la carte bleue Visa et Mastercard.
Le compte n'est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

- Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque, libellé à l'ordre de C Design Home Textile doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l'adresse suivante :

SARL CDH - C Design Home Textile
Service Ventes Internet
91 RUE DU FBG SAINT HONORE
75008 PARIS
La commande n'est débloquée qu'à l'encaissement du chèque.

- Paiement par virement :
Un RIB est mis à disposition du client, la commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire.

- Paiement par paypal

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé. Tout paiement par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé garanti par le Groupe CAISSE D’EPARGNE.

C Design Home Textile aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité à Fia- Net - Service Informatique et libertés, 22 rue Drouot 75009 Paris.

Sécurisation du paiement

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.cdesignhometextile.com utilise le service de paiement sécurisé du Groupe CAISSE D’EPARGNE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SPPLUS de la CAISSE D’EPARGNE sans transiter sur les supports physiques du serveur C Design Home Textile.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Groupe CAISSE D’EPARGNE. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Livraison sous 3 à 5 jours ouvrés sauf mention contraire (dans le cas de produits dont le délai de livraison indique 10 jours ouvrés ou dans le cas ou le produit indisponible). Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de C Design Home Textile ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par l'internaute à C Design Home Textile.

C Design Home Textile se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée une fois le chèque encaissé.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service colissimo express avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature. Les livraisons vers les DOM- TOM (OM1 et OM2) sont effectuées par le service colissimo avec suivi du colis avec numéro.

Les livraisons hors-France sont effectuées par TNT avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature.

Les frais de port sont offerts pour une livraison en Europe (ou Royaume-Uni, Islande et Norvège) dès 250€ d'achats (hors taxes et frais de douane).

Les taxes et frais de douane restent à le charge du client pour les commandes à l'international. Pour plus de renseignements consultez le site des douanes.

Informations produits et conseils d'utilisation

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par C Design Home Textile, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

Retours et échanges

L'internaute dispose d'un délai de 30 jours ouvrés pour échanger un article ou de 10 jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande)

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et C Design Home Textile se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

Envoyez un mail, sur contact@cdesignhome.com, en expliquant la raison de ce retour, si vous souhaitez échanger le produit, ou qu'il vous soit remboursé. La procédure de retour vous sera envoyée par mail. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux.

Dans ce cas un e-mail sera envoyé à l'internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque, virement ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Suivant le choix de l'internaute, l'article pourra par ailleurs faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Protection des données personnelles

Informations nominatives :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'a C Design Home Textile.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.cdesignhometextile.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer son droit, l'Internaute devra envoyer un email au service client C Design Home Textile à l'adresse suivante : service-client@cdesignhometextile.com ou un courrier à l'adresse suivante : C Design Home Textile –CDH- Service Ventes Internet – 91 rue du Faubourg Saint Honore. 75008 Paris

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site C Design Home Textile qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société C Design Home Textile

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site C Design Home Textile doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société C Design Home Textile. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site C Design Home Textile et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société C Design Home Textile.

Responsabilité

La société C Design Home Textile n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de C Design Home Textile ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, C Design Home Textile dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par C Design Home Textile.

Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'internaute et C Design Home Textile s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable